Depuis le 1er janvier 2018, les prescriptions applicables concernant les RSDE, rejets de substances dangereuses dans l’eau sont modifiées.
Votre établissement est soumis à autorisation d’exploiter au titre des ICPE. Il se doit alors de respecter la nouvelle réglementation substances dangereuses dans l’eau en application des arrêtés sectoriels et/ou l’arrêté intégré du 2 février 1998 modifiés.
Il s’agit pour vous de déterminer :
- les substances à surveiller ;
- les valeurs limites applicables ;
- les modalités de surveillance au regard des flux rejetés.
en analysant de manière croisée les prescriptions de vos arrêtés préfectoraux et la nouvelle réglementation, le tout repositionné dans le contexte local du SDAGE et de la sensibilité du milieu récepteur.
Rassurez-vous : TILDA Conseil peut vous accompagner dans l’application de cette « nouvelle » réglementation applicable de plein droit !