Les industriels des déchets face aux risques d’incendies causés par le Lithium

Depuis leur introduction dans les années 1990, les batteries au lithium ont transformé notre quotidien.

Elles alimentent nos smartphones, ordinateurs portables et voitures électriques, offrant une énergie portable et durable. Cependant, ces avancées technologiques ont également apporté des défis imprévus, notamment pour les déchetteries qui doivent désormais gérer l’arrivée en masse de ces batteries en fin de vie.

Mais ces sites de gestion des déchets n’ont jamais su exactement quand ce flot de batteries allait commencer.

La Surprise des Déchetteries

Les batteries au lithium, commercialisées pour la première fois par Sony en 1991, ont rapidement conquis le marché grâce à leur capacité énergétique supérieure et leur légèreté. Cependant, ce succès a pris les déchetteries par surprise.

Durée de Vie Variable : Les batteries lithium peuvent avoir des durées de vie imprévisibles, influencées par leur utilisation, leurs cycles de charge et les conditions environnementales. Cette incertitude rend difficile pour les déchetteries de savoir quand ces batteries vont vraiment affluer en grand nombre.

Multiples Utilisations : Que ce soit dans nos téléphones ou dans nos voitures électriques, les batteries lithium-ion sont omniprésentes. Chaque type de batterie a sa propre durée de vie, ce qui complique la tâche des gestionnaires de déchets pour les gérer efficacement.

Évolution Technologique : Avec les progrès rapides dans ce domaine, de nouveaux modèles de batteries apparaissent fréquemment, souvent avant que les anciennes ne soient complètement usées. Cela ajoute une complexité supplémentaire pour les déchetteries qui doivent anticiper et gérer ces flux de déchets en constante évolution.

Adaptation et Réaction

Face à ces défis, les déchetteries ont dû s’adapter. Voici comment elles ont réagi :

  1. Surveillance et Préparation : Beaucoup de déchetteries ont commencé à surveiller de près l’arrivée des batteries lithium. Elles collectent des données sur les types et quantités de batteries reçues, afin de mieux prévoir et gérer les futurs flux de déchets.
  2. Infrastructures Sécurisées : Pour gérer les risques d’incendie et autres dangers liés aux batteries, des installations spécialisées ont été développées. Ces infrastructures sont conçues pour traiter les batteries de manière sécurisée, protégeant ainsi les travailleurs et l’environnement.
  3. Sensibilisation et Collecte : Les gestionnaires de déchets ont lancé des campagnes pour sensibiliser le public à l’importance de recycler correctement les batteries lithium-ion. Des programmes de collecte spécifiques ont été mis en place pour s’assurer que ces batteries sont traitées avant qu’elles ne posent des problèmes dans les déchetteries.

    L’arrivée massive des batteries lithium usagées dans les centres de traitement des déchets a apporté son lot de défis pour les équipes de gestion des déchets.
    Grâce à la mise en place de systèmes de surveillance, d’infrastructures spécialisées et de campagnes de sensibilisation du public, ils parviennent désormais à traiter ces déchets potentiellement dangereux de manière sûre et écologique. La coopération étroite entre les fabricants de batteries, les consommateurs et les gestionnaires des déchets est indispensable pour assurer dans la durée une gestion durable et sécurisée de ces batteries en fin de cycle de vie.

Réemploi : Comment le Réemploi Redéfinit la Durabilité ?

Le secteur du bâtiment est un grand consommateur de ressources naturelles et un contributeur important à la production de déchets. Face à ces enjeux environnementaux, le réemploi des matériaux de construction se présente comme une solution alternative pour promouvoir une économie circulaire et durable dans ce domaine.

Définitions clés

Pour clarifier les concepts, il est important de distinguer trois termes souvent confondus

  • Réutilisation : Utilisation d’un matériau dans sa destination première d’origine, comme une porte qui reste une porte.
  • Réemploi : Utilisation d’un matériau, mais pas dans sa finalité première. Par exemple, une porte devient une table.
  • Recyclage : Transformation de la matière en un nouveau produit. Par exemple, une porte broyée en copeaux de bois.

Typologies de réemploi

Le réemploi dans le bâtiment peut s’effectuer selon trois typologies :

  • Gisement sur site : Les matériaux sont réutilisés sur le même chantier après démontage.
  • Gisement dans l’entreprise : Les matériaux sont réutilisés sur un autre chantier de la même entreprise.
  • Ressources extérieures : Les matériaux proviennent de partenaires ou de places de marché virtuelles spécialisées dans le réemploi.

Cadre réglementaire

L’encadrement réglementaire du réemploi dans le bâtiment est en pleine évolution. La loi Elan, notamment, encourage l’utilisation de matériaux biosourcés et la prise en compte de l’analyse du cycle de vie des produits.

Diagnostic réemploi

Institué depuis le 1er juillet 2023, le diagnostic réemploi est obligatoire pour les projets de démolition ou rénovation significative de plus de 1 000 m². Ce diagnostic vise à identifier les matériaux réemployables sur le chantier et à définir leur gestion, contribuant ainsi à réduire l’impact environnemental du projet et à promouvoir l’économie circulaire.

Ce diagnostic doit être réalisé 90 jours avant l’achèvement des travaux.

Matériaux réemployables

Les matériaux couramment réemployés :

  • Briques pleines
  • TuilesArdoises
  • Bois de plancher et parquet
  • Poutres d’ossature
  • Carreaux de sol et de mur
  • Structures en acier

Techniques de réemploi

Les techniques de réemploi varient en fonction du type de matériau et de son usage futur. Certaines techniques, comme le démontage et le nettoyage, sont relativement simples, tandis que d’autres nécessitent des transformations plus importantes.

Pour conclure : Le réemploi dans le bâtiment offre un large potentiel pour réduire l’impact environnemental de la construction et promouvoir une économie circulaire. En s’appuyant sur un cadre réglementaire en évolution et des techniques de plus en plus recherchées, le réemploi est en passe de devenir une pratique courante dans le secteur du bâtiment.


En complément

Quand nos clients réduisent leur empreinte carbone

Le leader européen et troisième producteur mondial de l’emballage en verre pour les boissons et les produits alimentaires, s’est résolument engagé dans la voie de la décarbonation sur son site charentais spécialisé dans la fabrication de bouteilles en verre.
Retour sur ce succès accompagné par Tilda Conseil…

Transformation de l’outil industriel…

Avec 34 usines verrières, 5 usines de décor et 19 centres de traitement du calcin (verre usagé) dans 12 pays, ce géant de l’industrie produit 16 milliards de bouteilles et pots en verre chaque année pour fournir 10 000 entreprises clientes.

Lorsqu’on a un tel volume d’activité, il est essentiel d’assumer ses responsabilités dans le domaine de l’environnement…

Aussi ce client historique a décidé de moderniser son outil de production et a su investir 57 M€ dans un projet de remplacement de ses fours à bruleurs transversaux – à combustibles fossiles fioul lourd et/ou gaz – par des fours électriques.

On parle d’une capacité totale de fusion de 400 tonnes par jour !

Cette transformation a pour conséquences :

  • Une baisse des consommations d’énergies de 15%
  • Une baisse des émissions de CO2, scopes 1 et 2 de 26%, soit environ 30000 tonnes
  • Une diminution de la combustion fossile
  • Une diminution des émissions de SOx, NOx et poussières

En respectant la réglementation

Le site charentais est soumis à autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, et à ce titre il se doit de respecter les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.

Pour se faire, parallèlement à la mise en place du projet, le client a dû porter à connaissance de la préfecture les éléments d’appréciation des évolutions des impacts et des dangers associés à ce projet audacieux, et a choisi Tilda Conseil pour l’accompagner.

Ainsi, Tilda Conseil est intervenu dès le début du projet en 2021 pour:

  • Décrire et présenter les évolutions liées à la mise en place du four électrique;
  • Mettre à jour le tableau ICPE et statut SEVESO du site;
  • Analyser les évolutions des impacts environnementaux et sanitaires du projet, notamment sur les rejets atmosphériques du four électrique;
  • Analyser les évolutions des dangers et les critères de substantialité liés à ce changement

Un démarrage couronné de succès…

Il y a un mois, le premier four électrique a été inauguré en présence de la préfète de Charente. Avec ce projet, le site de Châteaubernard devient le premier site en Europe produisant des emballages en verre à destination du marché alimentaire avec des fours 100% électriques. Une façon concrète de mettre en œuvre des engagements environnementaux ambitieux avec une empreinte carbone des bouteilles ainsi produites réduite.

Bouteilles sortant du four électrique
Bouteilles sortant du four électrique

Le point sur la démarche « sites clés en main – France 2030 »

Le dispositif « sites clés en main France 2030 » lancé en mai 2023 dans le cadre de la loi sur l’industrie verte, connaît sa première phase de déploiement avec l’identification de 55 nouveaux sites labellisés « clés en main » sur le territoire national, totalisant plus de 3 300 ha de foncier.

Qu’est-ce qu’un site industriel « clés en main » ?

Un site « clés en main » est un site à vocation industrielle préparé pour l’accueil de nouvelles usines. Sa labellisation implique de remplir des conditions de maturité, avec une feuille de route évaluée par les services de l’État : le site doit être prêt à l’emploi, avec un état des lieux le plus complet possible, et présenter à la fois un minimum de risques et un maximum de visibilité pour les porteurs de projets.

Comment sont sélectionnés les sites ?

Les sites sont sélectionnés dans le cadre du dispositif selon les critères suivants :

  • Attractivité économique du site :
    potentiel du site, localisation, proximité des axes de transport, accessibilité, présence d’un bassin d’emploi et d’un écosystème différenciant dans le territoire
  • Limitation des incidences environnementales, notamment de l’artificialisation des sols (sobriété foncière et réhabilitation de friches industrielles)
  • Pertinence et intégration au projet de territoire, maîtrise foncière et maturité du site

Où sont les sites ?

La carte ci-dessous présente la répartition des sites « clés en main » sur le territoire.

Sites clés en main France 2023

Quelles sont les prochaines étapes ?

Une partie desdits sites (5) sont déjà disponibles pour les porteurs de projets qui souhaiteraient s’implanter. Les services de l’état accompagneront en priorité la mise en place de ces sites pour accélérer les procédures d’autorisation d’exploitation afin de réduire au maximum le délai de démarrage d’activité.

Un point déterminant quand on sait que le temps moyen de traitement d’un dossier d’autorisation tourne autour de 9 mois en France (contre 6 en Allemagne, par exemple).

Comment la technologie et le SI peuvent-ils aider le HSE ?

Construire et maintenir un tableau ICPE à jour passe par le recensement complet des installations et produits concernés par la nomenclature, de leur volume, de leur utilisation, de la rubrique concernée. Il est également nécessaire pour chaque produit de calculer la participation à la règle des cumuls Seveso en seuils bas et haut.

Si un audit peut être réalisé à l’instant t, la principale difficulté réside dans la nécessité de maintenir cette liste tout au long de l’activité d’un site, puis de modifier le tableau ICPE en temps réel.

Le Legacy et la donnée au service de la prévention

Les informations liées aux produits manipulés sont la plupart du temps déjà présentes dans le Système d’Information.

Par exemple, les produits peuvent être répertoriés dans les applications patrimoniales de l’entreprise (Legacy), telles les applications de gestion des stocks (INV), de gestion de parc (AMS), de gestion d’entrepôt (WMS), dans l’application de gestion de maintenance (CMMS), voire dans l’ERP, etc.

La difficulté étant que toutes les informations sont rarement centralisées au même endroit…

Une approche du sujet centrée sur la donnée permet de constituer un socle cohérent des données sans grever le patrimoine applicatif existant, mais en lui permettant d’évoluer.

Ouvrir le Legacy consiste essentiellement à y ajouter des connecteurs sous forme normalisée, par exemple des services web ou des API au format RESTful. Les connecteurs peuvent être sortants pour extraire de l’information, puis dans un second temps entrants.

Les connecteurs ou services exposés peuvent être par exemple des niveaux de stocks ou des références articles, des références d’installations.

Faut-il encore ajouter une surcouche au palimpseste applicatif ? Quid de l’architecture applicative ?

Plutôt que d’alourdir le SI patrimonial par une énième application, il est peut-être plus adéquat et moins coûteux d’envisager de souscrire à un service Cloud ou une application en mode SaaS qui vient consommer les données exposées par les services ou les API Legacy, et gérer le tableau ICPE.

👉 Avantage N°1 : Aucun impact sur le SI existant

👉 Avantage N°2 : L’application étant dans le Cloud, les évolutions de la nomenclature sont mises à jour en temps réel sous la responsabilité de l’éditeur

👉 Avantage N°3 : Les références des volumes de substances, des activités et installations sont également à jour, car connectées au SI Legacy en temps réel.

Quelle approche propose Tilda Conseil pour répondre à cet enjeu ?

Les clients de Tilda Conseil adoptent une démarche pragmatique fondée sur l’existant.

La cartographie de l’écosystème applicatif existant, si elle n’existe pas déjà, est nécessaire pour comprendre les flux de circulation des données entre les applications. L’architecture applicative est le point de départ de la réflexion.

L’identification des sources de données permet de comprendre quelles applications produisent les données. Sont-elles saisies, construites à partir de capteurs installés, déduites ou calculées ? Une réflexion spécifique peut être menée sur les données référentielles qui irriguent les applications.

L’ouverture des applications passe par la mise en place de connecteurs sur le back-end applicatif qui rendent les données disponibles pour leur exploitation par une application tierce.

L’application en SaaS souscrite consomme les données exposées par les connecteurs applicatifs et alimente les informations nécessaires à la gestion du tableau ICPE.

Quelle application de gestion du tableau ICPE ?

Pour proposer la meilleure application SaaS de gestion du tableau ICPE, Tilda a développé l’application maGIC « ma Gestion des Installations Classées », qui permet de comparer en temps réel la situation administrative et la situation réelle de chaque site, selon des repères thématiques et géographiques.

Cet outil intègre la règle des cumuls et calcule automatiquement les indices Seveso, et permet de simuler des changements d’installation afin de mesurer les impacts de chaque projet en termes de conformité réglementaire.

Quid du reporting ? Des états des matières stockées ?

L’outil maGIC dispose de connecteurs qui permettent de maintenir les états de stock à jour en temps réel par interface automatisée, en y intégrant une cartographie. Cette cartographie, par pictogramme de dangers et forme physique, est exportable au format tableur. Outre la cartographie, différents états, justificatifs du tableau ICPE, des contributions à la règles des cumuls ou avec une disposition par rubrique, sont disponibles aux formats PDF ou Excel.

Conclusion

Le classement des Installations Classées au regard de la nomenclature est stratégique pour chaque entreprise car il est à la base des contraintes réglementaires applicables.

La prévention des risques, au-delà des aspects réglementaires, doit rester une priorité absolue pour nos industries dans un monde post-Lubrizol.

Les DSI ont le potentiel pour mettre en place des outils nécessaires à la maîtrise du tableau ICPE à partir systèmes d’information existants, et il en va de la responsabilité des acteurs industriels d’outiller les HSE pour se conformer au réglementaire mais surtout d’instaurer une réelle culture de la sécurité à tous les niveaux de l’entreprise.

Les règles de hauteur du PLU s’appliquent aux éoliennes : ce que vous devez savoir

Depuis le 1er mars 2017, les projets d’éoliennes terrestres, bien que dispensés de permis de construire, doivent respecter les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en ce qui concerne la hauteur des constructions.

Le code de l’environnement exige que le dossier de demande d’autorisation environnementale justifie la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur, telles que le PLU. Une dispense de permis de construire ne signifie pas une dispense du respect des règles d’urbanisme, y compris celles relatives à la hauteur des éoliennes (CE, 18 déc. 2023, n° 459339).

Pour les projets déposés avant le 1er mars 2017, soumis à la fois à un permis de construire et à une autorisation d’exploiter une ICPE, seules les prescriptions du PLU concernant l’utilisation des sols et les activités interdites ou limitées sont applicables à l’autorisation d’exploiter. Les règles de hauteur relevant du permis de construire ne s’appliquent pas à cette autorisation

Bilan de l’évolution des prélèvements et de la consommation d’eau douce en France 🇫🇷

Les dernières données sur les prélèvements et la consommation d’eau en France révèlent des tendances importantes. Alors que les prélèvements totaux d’eau douce montrent une légère baisse, l’agriculture reste le principal consommateur, représentant près de 60% de la consommation totale.

L’irrigation des surfaces agricoles est en forte hausse, avec une augmentation moyenne des surfaces irrigables de 23% au cours de la dernière décennie. Cependant, cette croissance s’accompagne de préoccupations quant à l’impact sur la disponibilité future de cette ressource vitale.

La sensibilisation à une utilisation responsable de l’eau et à la conservation des ressources demeure donc essentielle pour assurer la durabilité de notre approvisionnement en eau.

Évolution des Réglementations liées aux AMPG 27XX

L’objectif de ces évolutions est l’amélioration de la prévention du risque incendie.

Les prescriptions pour les installations soumises à Enregistrement et Autorisation ont été complétées par 3 Arrêtés du 22 décembre 2023 :

Les installations soumises à Déclaration sous une rubrique 27XX voient également leurs prescriptions évoluer par Arrêté du 8 janvier 2024.

Ces nouvelles dispositions portent sur :

  • Meilleur tri / gestion des équipements comprenant des batteries (VHU, D3E) ;
  • Mise en place d’une surveillance, de rondes et l’installation d’une Détection Automatique d’Incendie ;
  • La mise en place de moyens de défense contre l’incendie, et la mise en place d’un PDI (Plan de Défense Incendie) ;
  • La limitation des ilôts ;
  • Des dispositions constructives pour les installations nouvelles ;
  • Une amélioration des états de stock.

Et pour les installations à Enregistrement et Autorisation :

  • Organisation d’exercices de défense incendie dans les 6 mois suivant la mise en service de l’installation, renouvelés au moins tous les 3 ans ;

Mise en place de Plans d’Opération Interne (POI) le cas échéant

MaGIC automatise la déclaration Cerbère pour les sites SEVESO

Depuis la mise en application de la directive Seveso3, les exploitants des établissements Seveso doivent déclarer à l’administration le résultat du recensement des substances et mélanges dangereux, réalisé conformément aux articles L. 515-32 et R. 515-86 I du code de l’environnement.

A cette fin, le ministère de la Transition écologique met à disposition le portail déclaratif Cerbère (https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr) qui permet de déclarer à l’administration le résultat du recensement des substances et mélanges dangereux.

Cette année, la déclaration n’est plus possible après le 31 mars 2024.

La déclaration se fait manuellement en ligne, substance par substance, ou par import d’un fichier listant les substances par rubrique et mention de danger.

Pour les sites industriels disposant de l’application de gestion du tableau icpe maGIC (https://ma-gic.fr), il est désormais possible de générer le fichier de recensement des substances dangereuses à partir des données de l’application.
Ce fichier peut être importé sur le portail Cerbère après vérification et mise au format.

N’hésitez pas à contacter l’équipe Tilda pour vous aider dans cette démarche ou pour demander une démonstration de l’outil.

Priorités d’Actions Thématiques pour les ICPE en 2024

Les actions prioritaires de l’Inspection des Installations Classées pour l’année 2024 ont été définies.
En résumé :

  • Sobriété hydrique des activités industrielles ;
  • Action sur les polluants dits éternels « PFAS » ;
  • Contrôle des rejets atmosphériques avec un focus sur les rejets de COV ;
  • Orientations thématiques des visites d’inspection :

Systématiquement

  • Maîtrise des risques accidentels pour les installations mettant en œuvre des ammonitrates;
    • Action Post-accident de Rouen, sur la mise en œuvre des évolutions réglementaires pour les liquides inflammables et les rétentions, ainsi que le confinement des eaux d’extinction ;
  • Lutte contre les trafics de DEEE 

Action au choix pour chaque famille A à E ci-après, les priorités étant définies à l’échelle régionale 

  • A.1 : Contrôle des restrictions de l’arrêté ministériel « sécheresse et ICPE »
    • A.2 : Gestion des by pass / shunts au sein des établissements ayant une activité de production
  • A.3 : Énergies nouvelles et équipements sous pression
  • B.1 Plan de décontamination et d’élimination des appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB)
  • B.2 Traçabilité des déchets dans les ISDND (installations de stockage de déchets non dangereux) et les incinérateurs
      • a) Vérification de Trackdéchets
    • b) Registre national des déchets, terres et sédiments (RNDTS) :
    • B.3 Incinérateur et mise en conformité vis-à-vis de la directive IEDC.1 Reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de produits et de matériaux deconstructionC.2 Prévention des pertes de granulés de plastique industriel (GPI)C.3 Obligation de tri dans les enseignes de restauration et utilisation de vaisselle réemployableC.4 Interdiction des emballages en plastique pour certains fruits et légumesD1. Substances chimiques soumises à autorisation au titre du règlement REACHD2. Fluides frigorigènes : lutte contre le trafic illicite et traçabilité des déchetsD3. Contrôle des certibiocidesE.1 – Contrôle des émissions d’ammoniac dans les élevages porcins et de volailles relevant de la directive IEDE.2 – Prévention des risques accidentels dans les élevages
  • E.3 – Gaspillage alimentaire dans l’industrie agro-alimentaire