Publié le

PFAS dans les rejets aqueux : Des campagnes d’identification et d’analyse doivent être réalisées.

Nouvel arrêté en vigueur depuis le 28 juin 2023 : campagne d’analyse des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées relevant du régime de l’autorisation. Plus de 30 rubriques spécifiques sont concernées, touchant environ 5 000 sites..  

Les activités concernées ? 

Les activités concernées incluent les exploitants de divers secteurs tels que textiles, emballages alimentaires, produits en teflon et agents d’extinction d’incendie, susceptibles de rejeter des substances per- ou polyfluoroalkylées dans l’environnement. 

S’applique t-elle aux activités existantes ? 

Toutes les installations classées sous régime d’autorisation, en fonctionnement ou à venir, doivent se conformer à l’identification et l’analyse des PFAS dans les rejets aqueux.

Concernant la réglementation mentionnée ci-dessus, veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des activités concernées, avec mention d’une attention particulière aux délais qui sont courts :

RubriquesDélais
2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450, 47133 mois
2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670, 37106 mois
2791, 3510, 3531, 3532, 3540, 35609 mois

Plus d’information sur l’arrêté :

arreter-PFAS-1Télécharger
Publié le

Retour sur l’arrêté sècheresse : Des mesures imposées sur les prélèvements et la consommation d’eau pour les sites à Autorisation et à Enregistrement. 

Depuis le 6 juillet 2023, des nouvelles mesures entrent en vigueur pour préserver l’eau.

Le décret s’applique aux installations classées soumises à autorisation et à enregistrement dont les prélèvements d’eau dépassent 10 000 mètres cubes/an pendant les périodes de sécheresse. Des mesures de restriction de la consommation d’eau sont alors mises en place pour protéger l’environnement.

Tableau des Mesures de Restriction en Fonction du Niveau de Gravité de Sécheresse

VigilanceSensibilisation accrue du personnel aux règles d’économie d’eau, procédure écrite affichée sur site
AlerteRéduction du prélèvement d’eau de 5%
Alerte renforcée Réduction du prélèvement d’eau de 10%
Crise Réduction du prélèvement d’eau de 25%

L’arrêté ministériel sur les mesures de restriction en période de sécheresse renforce la gestion de l’eau en France.

N’hésitez pas à solliciter Tilda Conseil pour vous accompagner dans l’application de ce nouvel arrêté !

Plus d’information sur l’arrêté sécheresse :

Arrete-sechresseTélécharger
Publié le

Orientations stratégiques 2023-2027

Une instruction du 27 janvier 2023 définit les orientations stratégiques pour l’inspection des Installations Classées sur la période 2023-2027. Ces orientations portent sur aspects suivants :

ENVINORMA

L’objectif est d’alléger le contenu des Arrêtés Préfectoraux s’appuyant sur des dispositions génériques et transversales définies par des AMPG. L’ensemble des prescriptions applicables à un site serait accessible via la plateforme ENVINORMA

SUPPRESSION DES GARANTIES FINANCIERES

Suppression progressive du dispositif des garanties financières jugé peu efficace, sauf pour les éoliennes. Le dispositif reste en vigueur pour les installations SEVESO, CARRIERES et ISD.

REEXAMEN DE LA NOMENCLATURE ICPE

Dans l’objectif d’une meilleure proportionnalité, étude de la possibilité d’introduction du régime d’Enregistrement au sein de certaines rubriques.

DEMATERIALISATION

Poursuite des démarches de passage en téléservice pour les dossiers en rapport avec le code de l’environnement : porter à connaissance, notices de réexamen des études de dangers, réexamen des sites IED…

SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES DOSSIERS préparés par les BE

Afin d’assurer une meilleure préparation des dossiers, un suivi national national et une notation des dossiers / BE serait accessible aux exploitants, avec une possible évolution vers un dispositif plus formel de type qualification ou certification.

ACCROITRE LES POSSIBILITES EN MATIERE DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Des dispositions complémentaires seront proposées au parlement visant notamment à accélérer les délais de sanction, notamment sans passer par la case « mise en demeure »…

Toutes les orientations sont accessibles ci-après :

editdoc.do_Télécharger
Publié le

Priorités nationales 2023

Chaque année, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires établit une liste d’actions thématiques prioritaires. Pour l’année 2023, ces actions sont les suivantes :

  • Sécheresse : compléter les arrêtés préfectoraux qui le nécessitent et vérifier le respect des prescriptions sécheresse;
  • Contrôler les installations de méthanisation dans l’objectif de limiter les fuites de ces installations;
  • Contrôler le captage à la source des rejets atmosphériques et le respect des valeurs limites d’émission.

Lors des visites d’inspection de l’année, les orientations thématiques nationales concernent :

  • Le suivi de la mise en oeuvre des actions « Post Accident-Rouen », prioritairement pour les installations relevant ou susceptibles de relever de la rubrique 1510, et pour les installations contenant des liquides inflammables;
  • Inspection et régularisation des sites soumis à la Direction IED.

Enfin, des actions aux choix parmi les suivantes seront mises en oeuvre par région :

  • Axe A :
    • Prévention des incendies dans les silos;
    • Gestion et prise en compte du retour d’expérience au sein des installations SEVESO;
    • Plans de sécurité et d’intervention dans les canalisations de transport.
  • Axe B :
    • Traçabilité des déchets dangereux hors DASRI et fluides frigorigènes;
    • Interdiction d’utilisation de le vaisselle et des couverts jetables dans la restauration;
    • Interdiction de vendre de fruits et légumes sous emballages plastiques
  • Axe C :
    • Surveillance des rejets d’activités de perturbation endocrinienne dans les effluents de sites industriels;
    • Contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes et fiches de données de sécurité (FDS);
    • Contrôles des biocides dans les entreprises de désinfection, dératisation, désinsectisation.
  • Axe D :
    • Redynamisation du plan de progrès pisciculture;
    • Contrôle des obligation relatives aux fluides frigorigènes dans les abattoirs et les industries agro-alimentaires.

Le texte intégral est disponible ici > https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45390

Publié le

TILDA est Certifiée QUALIOPI

TILDA Conseil a anticipé les exigences applicables à partir de 2022 en matière de financement des opérations de formations. En effet, en 2022, la certification QUALIOPI sera exigée pour tous les financements OPCO. C’est chose faite pour TILDA qui est certifiée jusqu’au 23/12/2024:

Publié le

Arrêté « sécheresse »

TILDA Conseil peut vous accompagner pour répondre aux prescriptions de votre arrêté sécheresse :

  • Diagnostic et étude technico-économique pour la réduction des consommations en eau et des rejets
  • Demande de dérogation notamment

N’hésitez pas à nous contacter : mlacroux@tilda.fr ou 06 87 46 99 94

Publié le

Substances dangereuses version 2018 : Une règlementation applicable de plein droit!

Depuis le 1er janvier 2018, les prescriptions applicables concernant les RSDE, rejets de substances dangereuses dans l’eau sont modifiées. 

Votre établissement est soumis à autorisation d’exploiter au titre des ICPE. Il se doit alors de respecter la nouvelle réglementation substances dangereuses dans l’eau en application des arrêtés sectoriels et/ou l’arrêté intégré du 2 février 1998 modifiés.

Il s’agit pour vous de déterminer :

  • les substances à surveiller ;
  • les valeurs limites applicables ;
  • les modalités de surveillance au regard des flux rejetés.

en analysant de manière croisée les prescriptions de vos arrêtés préfectoraux et la nouvelle réglementation, le tout repositionné dans le contexte local du SDAGE et de la sensibilité du milieu récepteur.

Rassurez-vous : TILDA Conseil peut vous accompagner dans  l’application de cette « nouvelle » réglementation applicable de plein droit !

Publié le

ICPE : ça bouge !

Il y a comme un coup de balai sur la nomenclature ICPE, domaine historique d’expertise de TILDA. Contactez-nous pour tout conseil !

Extrait de notre blog maGIC :

La modification de la nomenclature a pour objectifs de :

  • Affiner le classement de certaines activités : 1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670
  • Supprimer les doublons autorisation 2xxx/autorisation IED 3xxx :2102, 2111, 2210, 2251 et 2260
  • Prendre en compte les nouvelles technologies associées aux ateliers de charge de batteries : 2925
  • Créer une nouvelle rubrique : 1978 , installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles