Une récente décision de justice l’a rappelé clairement : les ICPE ne couvrent pas le bien-être animal.
Les ICPE servent à contrôler les risques de pollution et les nuisances qui peuvent toucher l’environnement ou les riverains. Elles protègent l’air, l’eau, les sols, la santé humaine… mais pas les animaux.
Ce cadre a été créé pour gérer ce qui sort d’une installation : les odeurs, les bruits, les rejets, les risques pour l’environnement. Tout ce qui se passe à l’intérieur de l’élevage ne relève pas des ICPE. Résultat : les pratiques qui posent problème pour les animaux ne peuvent pas être remises en cause par ce dispositif.
En conclusion, le bien-être animal n’est pas pris en compte dans la législation ICPE parce que ce cadre ne vise que les impacts sur l’environnement et les riverains. Les animaux, eux, ne font pas partie des intérêts protégés.