- Consultation publique sur la modification de l’arrêté ICPE relatif aux stockages d’alcools de bouchepar Louise VALROMEXLe ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique pour modifier l’arrêté du 4 octobre 2010.Cet arrêté concerne les installations classées de la rubrique 4755, qui visent les stockages d’alcools de bouche d’origine agricole.Pourquoi ?Parce qu’un cahier des charges spécifique a été travaillé …
- Nouveaux formats pour les servitudes et cartographies des risques dès 2026par Louise VALROMEXÀ partir du 1er janvier 2026, les exploitants d’ICPE et les porteurs de projets miniers devront transmettre les périmètres de servitudes et les cartographies des études de dangers au format numérique géoréférencé. Un décret et un arrêté du 4 septembre 2025 viennent modifier le format …
- ICPE et réutilisation des eaux non potables : la DGPR clarifie le cadre pour booster la sobriété hydriquepar Louise VALROMEXFace à la baisse progressive des ressources en eau potable, les ICPE se tournent de plus en plus vers l’utilisation d’eaux non conventionnelles. L’objectif : limiter le recours à l’eau et contribuer à une gestion plus sobre de cette ressource. Dans ce cadre, le …
- Reconnaissance d’un protocole de test pour les contenants non fusibles dans le stockage de liquides inflammablespar Louise VALROMEXLe 11 juin 2025, le ministère chargé de la transition écologique a reconnu un protocole qui permet de vérifier si un contenant résiste bien en cas d’incendie. Ce protocole concerne les installations classées (ICPE) qui stockent des liquides inflammables, notamment dans des entrepôts couverts. Pourquoi …
- Étude de dangers : Reconnaissance du guide GESIP sur les produits de décomposition des additifs des carburantspar Louise VALROMEXConformément à l’article D.181-15-2 du Code de l’environnement, le dossier de demande d’autorisation environnementale des installations classées (ICPE) soumises à autorisation doit inclure une étude de dangers. Celle-ci justifie que le projet permet d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible dans des conditions …
- PFAS en France : où en est-on ? – Plans, surveillances et responsabilités industriellespar Louise VALROMEXFace à la pollution croissante aux PFAS – Substances chimiques dites « éternelles », très résistantes et toxiques – le gouvernement français, les agences sanitaires et les associations environnementales redoublent d’efforts pour comprendre, surveiller et limiter leur impact. Un plan interministériel pour encadrer les PFAS En janvier …
- Seveso III : Évolution du Formulaire pour les États Membrespar Louise VALROMEXDans le cadre de la directive 2012/18/UE dite « Seveso III », les États membres sont tenus de transmettre un rapport sur sa mise en œuvre tous les quatre ans. Afin d’améliorer la qualité et la comparabilité des données recueillies, la Commission européenne a adopté une mise …
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- Autorisation Environnementale : Éclairages sur la Nouvelle Procédurepar Louise VALROMEXDepuis le 22 octobre 2024, une nouvelle procédure d’autorisation environnementale est en place, introduite par la loi Industrie verte. Cette réforme vise deux objectifs principaux : réduire les délais de traitement des dossiers et renforcer la participation du public dans les projets concernés. Qui est …
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- Entrée en vigueur de la directive IED 2024/1785 du 24 avril 2024 sur les émissions industrielles et d’élevagepar Louise VALROMEXRévision de la directive IED (2024/1785) Contexte et Objectifs La directive 2010/75/UE, connue sous le nom de directive IED (Industrial Emissions Directive), a été révisée pour mieux gérer les émissions industrielles et d’élevage. Cette révision vise à réduire l’impact environnemental tout en encourageant l’innovation technique. …
- Quand nos clients réduisent leur empreinte carbonepar Louise VALROMEXLe leader européen et troisième producteur mondial de l’emballage en verre pour les boissons et les produits alimentaires, s’est résolument engagé dans la voie de la décarbonation sur son site charentais spécialisé dans la fabrication de bouteilles en verre.Retour sur ce succès accompagné par Tilda …
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- Le point sur la démarche « sites clés en main – France 2030 »par Louise VALROMEXLe dispositif « sites clés en main France 2030 » lancé en mai 2023 dans le cadre de la loi sur l’industrie verte, connaît sa première phase de déploiement avec l’identification de 55 nouveaux sites labellisés « clés en main » sur le territoire national, totalisant plus …
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