Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique pour modifier l’arrêté du 4 octobre 2010.
Cet arrêté concerne les installations classées de la rubrique 4755, qui visent les stockages d’alcools de bouche d’origine agricole.
Pourquoi ?
Parce qu’un cahier des charges spécifique a été travaillé avec la profession, les services d’incendie et la DREAL, notamment pour les chais de petites surfaces.
L’idée est d’améliorer la gestion des risques en cas d’incendie, en prévoyant le confinement des alcools et des eaux d’extinction.
Parmi les changements proposés :
- la définition de la notion de “chais”,
- des précisions pour les extensions de sites déjà déclarés,
- une dérogation permettant aux préfets d’autoriser le confinement interne des eaux pour les chais de moins de 500 m², avec l’avis des pompiers.
La consultation est ouverte depuis le 17 septembre 2025