Comment la technologie et le SI peuvent-ils aider le HSE ?

Construire et maintenir un tableau ICPE à jour passe par le recensement complet des installations et produits concernés par la nomenclature, de leur volume, de leur utilisation, de la rubrique concernée. Il est également nécessaire pour chaque produit de calculer la participation à la règle des cumuls Seveso en seuils bas et haut.

Si un audit peut être réalisé à l’instant t, la principale difficulté réside dans la nécessité de maintenir cette liste tout au long de l’activité d’un site, puis de modifier le tableau ICPE en temps réel.

Le Legacy et la donnée au service de la prévention

Les informations liées aux produits manipulés sont la plupart du temps déjà présentes dans le Système d’Information.

Par exemple, les produits peuvent être répertoriés dans les applications patrimoniales de l’entreprise (Legacy), telles les applications de gestion des stocks (INV), de gestion de parc (AMS), de gestion d’entrepôt (WMS), dans l’application de gestion de maintenance (CMMS), voire dans l’ERP, etc.

La difficulté étant que toutes les informations sont rarement centralisées au même endroit…

Une approche du sujet centrée sur la donnée permet de constituer un socle cohérent des données sans grever le patrimoine applicatif existant, mais en lui permettant d’évoluer.

Ouvrir le Legacy consiste essentiellement à y ajouter des connecteurs sous forme normalisée, par exemple des services web ou des API au format RESTful. Les connecteurs peuvent être sortants pour extraire de l’information, puis dans un second temps entrants.

Les connecteurs ou services exposés peuvent être par exemple des niveaux de stocks ou des références articles, des références d’installations.

Faut-il encore ajouter une surcouche au palimpseste applicatif ? Quid de l’architecture applicative ?

Plutôt que d’alourdir le SI patrimonial par une énième application, il est peut-être plus adéquat et moins coûteux d’envisager de souscrire à un service Cloud ou une application en mode SaaS qui vient consommer les données exposées par les services ou les API Legacy, et gérer le tableau ICPE.

👉 Avantage N°1 : Aucun impact sur le SI existant

👉 Avantage N°2 : L’application étant dans le Cloud, les évolutions de la nomenclature sont mises à jour en temps réel sous la responsabilité de l’éditeur

👉 Avantage N°3 : Les références des volumes de substances, des activités et installations sont également à jour, car connectées au SI Legacy en temps réel.

Quelle approche propose Tilda Conseil pour répondre à cet enjeu ?

Les clients de Tilda Conseil adoptent une démarche pragmatique fondée sur l’existant.

La cartographie de l’écosystème applicatif existant, si elle n’existe pas déjà, est nécessaire pour comprendre les flux de circulation des données entre les applications. L’architecture applicative est le point de départ de la réflexion.

L’identification des sources de données permet de comprendre quelles applications produisent les données. Sont-elles saisies, construites à partir de capteurs installés, déduites ou calculées ? Une réflexion spécifique peut être menée sur les données référentielles qui irriguent les applications.

L’ouverture des applications passe par la mise en place de connecteurs sur le back-end applicatif qui rendent les données disponibles pour leur exploitation par une application tierce.

L’application en SaaS souscrite consomme les données exposées par les connecteurs applicatifs et alimente les informations nécessaires à la gestion du tableau ICPE.

Quelle application de gestion du tableau ICPE ?

Pour proposer la meilleure application SaaS de gestion du tableau ICPE, a développé l’application maGIC « ma Gestion des Installations Classées », qui permet de comparer en temps réel la situation administrative et la situation réelle de chaque site, selon des repères thématiques et géographiques.

Cet outil intègre la règle des cumuls et calcule automatiquement les indices Seveso, et permet de simuler des changements d’installation afin de mesurer les impacts de chaque projet en termes de conformité réglementaire.

Quid du reporting ? Des états des matières stockées ?

L’outil maGIC dispose de connecteurs qui permettent de maintenir les états de stock à jour en temps réel par interface automatisée, en y intégrant une cartographie. Cette cartographie, par pictogramme de dangers et forme physique, est exportable au format tableur. Outre la cartographie, différents états, justificatifs du tableau ICPE, des contributions à la règles des cumuls ou avec une disposition par rubrique, sont disponibles aux formats PDF ou Excel.

Conclusion

Le classement des Installations Classées au regard de la nomenclature est stratégique pour chaque entreprise car il est à la base des contraintes réglementaires applicables.

La prévention des risques, au-delà des aspects réglementaires, doit rester une priorité absolue pour nos industries dans un monde post-Lubrizol.

Les DSI ont le potentiel pour mettre en place des outils nécessaires à la maîtrise du tableau ICPE à partir systèmes d’information existants, et il en va de la responsabilité des acteurs industriels d’outiller les HSE pour se conformer au réglementaire mais surtout d’instaurer une réelle culture de la sécurité à tous les niveaux de l’entreprise. 

@LudovicDesgardin

Une petite jurisprudence pour une prise de conscience!

Un enregistrement d’un élevage situé en zone vulnérable nitrates a été annulé par un tribunal administratif. Il est reproché à la préfète de ne pas avoir demander une étude d’impact, le projet intégrant un épandage sur une Zone vulnérable à la pollution en nitrates?

La préfète s’est défendu en précisant que le plan d’épandage était assorti de prescriptions complémentaires tendant à exclure les parcelles concernées du plan d’épandage aux périodes de l’année où ceux-ci pourraient entraîner une pollution importante des eaux potables.

Le tribunal répond que la sensibilité du milieu doit être évaluée préalablement à la prise de mesures correctrices, et non au regard de celles-ci.

Conclusion : Le tribunal considère donc qu’eu égard à la sensibilité du milieu aux nitrates et aux conséquences que le projet était susceptible d’avoir sur l’environnement au regard de cette sensibilité, la préfète, avant de procéder à l’enregistrement, aurait dû instruire la demande selon les règles prévues pour la procédure d’autorisation en invitant, notamment, le pétitionnaire à compléter son dossier de demande par la production d’une l’étude d’impact. La décision a fait l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel…

La morale et plus globalement : ne pas sous évaluer les enjeux environnementales locaux dans les études d’incidence ou impact

Culture du risque et transparence!

Un dispositif de vigilance renforcée pour 13 sites industriels

L’objectif est de renforcer la culture du risque et d’améliorer la transparence en matière de sécurité des sites. Le 6 juillet, le ministère de la transition écologique a fait une double annonce en matière de sécurité des sites industriels, venant ainsi donner suite à deux mesures qui avaient été dévoilées le 24 septembre dernier, un an après l’incendie sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol.

Depuis le 1er juillet 2021, six exploitants sous vigilance renforcée

Un dispositif de « vigilance renforcée » est mis en place depuis le 1er juillet 2021 concernant 13 sites industriels appartenant aux exploitants PENA, TEREOS, SIAAP, ESSO, LACTALIS et YARA. 

La ministre a demandé à ces exploitants d’élaborer et de lui remettre un plan de mise en conformité. Ces plans, transmis par les exploitants, comportent des mesures à mettre en œuvre d’ici le 31 décembre 2022. « Ils définissent, pour chaque site concerné, une trajectoire de progrès qui fera l’objet d’une vigilance accrue de l’inspection des installations classées afin de vérifier le respect des échéances sur lesquelles les exploitants se sont engagés« . Un bilan de la mise en œuvre de ces plans sera dressé périodiquement par le ministère. Pour consulter chaque plan de mise en conformité : PENATEREOSSIAAPESSOLACTALISYARA..

En 2022, la publication systématique des rapports d’inspection ICPE

Par ailleurs, il avait été constaté avec le retour d’expérience que les citoyens résidant à proximité de sites industriels se sentaient insuffisamment informés de l’existence d’installations industrielles, des risques qu’elles présentent ainsi que de l’état de conformité de ces installations. Pour mieux rendre compte de l’action de l’inspection des installations classées, la publication systématique des rapports d’inspection interviendra dès le 1er janvier 2022 (le temps de développer les outils informatiques adéquats). « Tout citoyen aura accès à un compte-rendu pédagogique et accessible des inspections réalisées par l’inspection des installations classées : liste des points de contrôle, liste des non-conformités et nature des suites administratives proposées au préfet« 

Programme des inspections 2020

lien vers le programme d’actions

Au programme cette année au delà des actions pérennes,

les actions thématiques suivantes

  • Anticipation du retour d’expérience de l’accident « Lubrizol » : dimensionnement et conception des zones et conduites d’écoulement des rétentions.
  • Vérification de l’effectivité du tri des déchets dans les centres de tri.
  • Application et pertinence des plans de surveillance et de maintenance des canalisations de transport de gaz ou d’hydrocarbures.
  • Risque accidentel lié aux méthaniseurs.

les actions au choix suivantes, 1 action dans chacune des listes A,B,C :

A1 Risque accidentel sur les éoliennes

A.2 – Risques du secteur de la pyrotechnie et de la manipulation d’explosifs

A.3 – Prise en compte des « pertes d’utilités » dans les installations à risques

B.1 – Importation de fluides frigorigènes, en particulier l’importation illégale de ces fluides

B.2 – Vérification du confinement rigoureux pour les substances extrêmement préoccupantes, utilisées comme intermédiaires de synthèse

B.3 – Créosote : vérification de la bonne utilisation des produits de traitement du bois et de la gestion des bois usagés

C.1 – Vérification de la conformité des émissions de composés organiques volatils, y compris les émissions non canalisées vers une cheminée, et des émissions d’oxydes d’azote.

C.2 – Gestion des situations de sécheresse dans les installations industrielles

C.3 – Conformité des conditions de remblayage des carrières

les actions à initiative régionale à définir en local