Le dispositif « sites clés en main France 2030 » lancé en mai 2023 dans le cadre de la loi sur l’industrie verte, connaît sa première phase de déploiement avec l’identification de 55 nouveaux sites labellisés « clés en main » sur le territoire national, totalisant plus de 3 300 ha de foncier.
Qu’est-ce qu’un site industriel « clés en main » ?
Un site « clés en main » est un site à vocation industrielle préparé pour l’accueil de nouvelles usines. Sa labellisation implique de remplir des conditions de maturité, avec une feuille de route évaluée par les services de l’État : le site doit être prêt à l’emploi, avec un état des lieux le plus complet possible, et présenter à la fois un minimum de risques et un maximum de visibilité pour les porteurs de projets.
Comment sont sélectionnés les sites ?
Les sites sont sélectionnés dans le cadre du dispositif selon les critères suivants :
- Attractivité économique du site :
potentiel du site, localisation, proximité des axes de transport, accessibilité, présence d’un bassin d’emploi et d’un écosystème différenciant dans le territoire
- Limitation des incidences environnementales, notamment de l’artificialisation des sols (sobriété foncière et réhabilitation de friches industrielles)
- Pertinence et intégration au projet de territoire, maîtrise foncière et maturité du site
Où sont les sites ?
La carte ci-dessous présente la répartition des sites « clés en main » sur le territoire.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Une partie desdits sites (5) sont déjà disponibles pour les porteurs de projets qui souhaiteraient s’implanter. Les services de l’état accompagneront en priorité la mise en place de ces sites pour accélérer les procédures d’autorisation d’exploitation afin de réduire au maximum le délai de démarrage d’activité.
Un point déterminant quand on sait que le temps moyen de traitement d’un dossier d’autorisation tourne autour de 9 mois en France (contre 6 en Allemagne, par exemple).