- ICPE : vers une simplification de l’articulation entre enregistrement et procédures d’urbanisme ?
par adele benezechICPE : vers une simplification de l’articulation entre enregistrement et procédures d’urbanisme ? Un projet de texte soumis à consultation publique jusqu’au 11 novembre 2026 prévoit de faciliter l’instruction parallèle des demandes d’enregistrement ICPE et … - ICPE : un projet de data center suspendu faute d’étude d’impact environnemental
par adele benezechLe 10 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu le permis de construire d’un centre de données dédié à l’intelligence artificielle, prévu à Alixan dans la Drôme. En cause … - ICPE : 1 245 installations de déchets contrôlées, 109 propositions de mise en demeure
par adele benezechLe 12 octobre 2026, le ministère de la Transition écologique a présenté les résultats d’une opération nationale de contrôles inopinés menée du 7 au 11 septembre 2026 dans les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets. Au total, 1 245 sites ont été inspectés avec une attention particulière portée à la prévention des incendies et à la sécurité des installations. - ICPE : le PMII pourrait évoluer vers des contrôles plus ciblés
par adele benezechPublié le 5 octobre 2026, un rapport du Conseil général de l’économie (CGE) et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) propose plusieurs évolutions du plan de modernisation des installations industrielles (PMII). …Continuer la lecture de « ICPE : le PMII pourrait évoluer vers des contrôles plus ciblés »
- IED 2.0 : la France doit encore compléter sa transpositionpar adele benezechLa France doit encore compléter la transposition de la directive européenne (UE) 2024/1785, dite « IED 2.0 », relative aux émissions industrielles et à certains élevages. Le 25 septembre 2026 la Commission européenne a adressé …
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- Risque sismique en ICPE : le rôle clé des structures supportpar Louise VALROMEXQuand on évoque le risque sismique en ICPE, on pense d’abord aux bâtiments : leur structure, leurs fondations, leur résistance au séisme. Pourtant, sur le terrain, les vulnérabilités les plus critiques se situent souvent ailleurs. Dans …
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- Pourquoi le bien-être animal n’est pas pris en compte dans la législation ICPE ?par Louise VALROMEXUne récente décision de justice l’a rappelé clairement : les ICPE ne couvrent pas le bien-être animal. Les ICPE servent à contrôler les risques de pollution et les nuisances qui peuvent toucher l’environnement ou les …
- Sols : l’ADEME trace sa feuille de route jusqu’en 2027par Louise VALROMEXSelon l’ADEME, seuls 13 % des sols mondiaux sont encore fertiles. Face à ce constat, l’agence vient de présenter sa feuille de route 2025-2027 pour une gestion plus durable des sols.Objectif : mieux comprendre, mieux protéger et mieux utiliser …
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- L’État relance les diagnostics autour des établissements sensiblespar Louise VALROMEXUne nouvelle phase de diagnostics est lancée pour les écoles, crèches et collèges situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.L’objectif : repérer les pollutions héritées du passé et protéger les enfants. Entre 2010 et …
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- Consultation publique sur la modification de l’arrêté ICPE relatif aux stockages d’alcools de bouchepar Louise VALROMEXLe ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique pour modifier l’arrêté du 4 octobre 2010.Cet arrêté concerne les installations classées de la rubrique 4755, qui visent les stockages d’alcools de bouche d’origine …
- Nouveaux formats pour les servitudes et cartographies des risques dès 2026par Louise VALROMEXÀ partir du 1er janvier 2026, les exploitants d’ICPE et les porteurs de projets miniers devront transmettre les périmètres de servitudes et les cartographies des études de dangers au format numérique géoréférencé. Un décret et …

