Priorités nationales 2023

Chaque année, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires établit une liste d’actions thématiques prioritaires. Pour l’année 2023, ces actions sont les suivantes :

  • Sécheresse : compléter les arrêtés préfectoraux qui le nécessitent et vérifier le respect des prescriptions sécheresse;
  • Contrôler les installations de méthanisation dans l’objectif de limiter les fuites de ces installations;
  • Contrôler le captage à la source des rejets atmosphériques et le respect des valeurs limites d’émission.

Lors des visites d’inspection de l’année, les orientations thématiques nationales concernent :

  • Le suivi de la mise en oeuvre des actions « Post Accident-Rouen », prioritairement pour les installations relevant ou susceptibles de relever de la rubrique 1510, et pour les installations contenant des liquides inflammables;
  • Inspection et régularisation des sites soumis à la Direction IED.

Enfin, des actions aux choix parmi les suivantes seront mises en oeuvre par région :

  • Axe A :
    • Prévention des incendies dans les silos;
    • Gestion et prise en compte du retour d’expérience au sein des installations SEVESO;
    • Plans de sécurité et d’intervention dans les canalisations de transport.
  • Axe B :
    • Traçabilité des déchets dangereux hors DASRI et fluides frigorigènes;
    • Interdiction d’utilisation de le vaisselle et des couverts jetables dans la restauration;
    • Interdiction de vendre de fruits et légumes sous emballages plastiques
  • Axe C :
    • Surveillance des rejets d’activités de perturbation endocrinienne dans les effluents de sites industriels;
    • Contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes et fiches de données de sécurité (FDS);
    • Contrôles des biocides dans les entreprises de désinfection, dératisation, désinsectisation.
  • Axe D :
    • Redynamisation du plan de progrès pisciculture;
    • Contrôle des obligation relatives aux fluides frigorigènes dans les abattoirs et les industries agro-alimentaires.

Le texte intégral est disponible ici > https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45390

TILDA est Certifiée QUALIOPI

TILDA Conseil a anticipé les exigences applicables à partir de 2022 en matière de financement des opérations de formations. En effet, en 2022, la certification QUALIOPI sera exigée pour tous les financements OPCO. C’est chose faite pour TILDA qui est certifiée jusqu’au 23/12/2024:

Arrêté « sécheresse »

TILDA Conseil peut vous accompagner pour répondre aux prescriptions de votre arrêté sécheresse :

  • Diagnostic et étude technico-économique pour la réduction des consommations en eau et des rejets
  • Demande de dérogation notamment

N’hésitez pas à nous contacter : mlacroux@tilda.fr ou 06 87 46 99 94

Substances dangereuses version 2018 : Une règlementation applicable de plein droit!

Depuis le 1er janvier 2018, les prescriptions applicables concernant les RSDE, rejets de substances dangereuses dans l’eau sont modifiées. 

Votre établissement est soumis à autorisation d’exploiter au titre des ICPE. Il se doit alors de respecter la nouvelle réglementation substances dangereuses dans l’eau en application des arrêtés sectoriels et/ou l’arrêté intégré du 2 février 1998 modifiés.

Il s’agit pour vous de déterminer :

  • les substances à surveiller ;
  • les valeurs limites applicables ;
  • les modalités de surveillance au regard des flux rejetés.

en analysant de manière croisée les prescriptions de vos arrêtés préfectoraux et la nouvelle réglementation, le tout repositionné dans le contexte local du SDAGE et de la sensibilité du milieu récepteur.

Rassurez-vous : TILDA Conseil peut vous accompagner dans  l’application de cette « nouvelle » réglementation applicable de plein droit !

ICPE : ça bouge !

Il y a comme un coup de balai sur la nomenclature ICPE, domaine historique d’expertise de TILDA. Contactez-nous pour tout conseil !

Extrait de notre blog maGIC :

La modification de la nomenclature a pour objectifs de :

  • Affiner le classement de certaines activités : 1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670
  • Supprimer les doublons autorisation 2xxx/autorisation IED 3xxx :2102, 2111, 2210, 2251 et 2260
  • Prendre en compte les nouvelles technologies associées aux ateliers de charge de batteries : 2925
  • Créer une nouvelle rubrique : 1978 , installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles