Face à la baisse progressive des ressources en eau potable, les ICPE se tournent de plus en plus vers l’utilisation d’eaux non conventionnelles.
L’objectif : limiter le recours à l’eau et contribuer à une gestion plus sobre de cette ressource.
Dans ce cadre, le gouvernement a lancé, le 30 mars 2023, un plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. La mesure n°15 de ce plan visait à lever les freins réglementaires à la valorisation des ENC, en particulier pour les usages industriels, tout en garantissant la protection de la santé publique et des écosystèmes.
Depuis, la réglementation a évolué pour définir un cadre élargi des usages possibles de différents types d’ENC, tels que :
- les eaux de pluie,
- les eaux grises,
- les eaux usées traitées issues d’ICPE ou de stations d’épuration urbaines,
- les eaux issues des matières premières agricoles.
Plusieurs textes réglementaires fixent désormais les règles permettant de prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à ces nouveaux usages.
L’objectif de la note est de présenter le cadre réglementaire applicable aux exploitants d’ICPE qui souhaitent utiliser des ENC. Elle précise, selon :
- le lieu d’utilisation,
- le type d’eaux utilisées,
- et l’usage envisagé,
les procédures administratives à respecter et les services compétents à contacter.
La note propose également une FAQ illustrée par des cas concrets de réutilisation d’ENC. Elle ne s’applique qu’aux ENC :
- utilisées dans une ICPE,
- ou provenant d’une ICPE mais utilisées en dehors de celle-ci.
Ce document n’a pas de valeur juridique et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la réglementation, des retours d’expérience et des besoins identifiés.