Objectif : réduire les risques, accélérer les transitions et renforcer la conformité des sites industriels.
1. Réduction des PFAS dans les rejets aqueux
L’État poursuit le plan d’actions interministériel « PFAS » afin de limiter, puis supprimer, les rejets de ces substances dans l’eau. Les inspections viseront à vérifier que chaque site concerné met bien en œuvre un plan d’actions adapté pour réduire progressivement ses émissions.
2. Plan post-Lubrizol et entrepôts combustibles
Les entrepôts relevant de la rubrique 1510 sont particulièrement ciblés. Les exploitants devront démontrer qu’ils connaissent précisément la nature et l’état des matières combustibles stockées et qu’ils maîtrisent les risques d’incendie.
3. Libération du foncier industriel
L’administration souhaite accélérer le traitement des dossiers de cessation d’activité, en poursuivant le travail engagé en 2025. L’objectif est de clôturer un maximum de dossiers d’ici 2027 afin de permettre la remise en état des terrains et leur réutilisation.
4. Vigilance sur les grandes installations de combustion
Les inspections se concentreront sur les installations à forts enjeux environnementaux. L’accent sera mis sur la pollution atmosphérique et le respect des exigences européennes, notamment les valeurs limites d’émission.
5. Lutte contre les exploitations illégales de déchets
Les contrôles seront renforcés sur les sites non déclarés ou non autorisés. Ils porteront notamment sur les véhicules hors d’usage, les batteries et les déchets diffus, avec une attention particulière à la contractualisation avec les éco-organismes et à l’utilisation de Trackdéchets.
Actions pérennes de l’inspection ICPE
En complément des priorités 2026, l’inspection poursuit ses missions habituelles. Elles comprennent les visites de contrôle, les suites administratives (mises en demeure, astreintes), l’instruction des dossiers réglementaires et l’examen des documents transmis par les exploitants. La prévention des risques technologiques et sanitaires reste centrale, notamment à travers le suivi des émissions, la gestion des sites et sols pollués et l’accompagnement des exploitants dans le respect de la réglementation.
Actions nationales et déclinaisons régionales
L’instruction prévoit également des actions nationales « au choix ». Chaque région devra en retenir au moins une, en parallèle d’une action adaptée à ses enjeux locaux. Ces orientations seront intégrées dans la programmation des contrôles, en ciblant en priorité les installations présentant les risques environnementaux et de sécurité les plus élevés.