Nouvel arrêté en vigueur depuis le 28 juin 2023 : campagne d’analyse des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées relevant du régime de l’autorisation. Plus de 30 rubriques spécifiques sont concernées, touchant environ 5 000 sites..
Les activités concernées ?
Les activités concernées incluent les exploitants de divers secteurs tels que textiles, emballages alimentaires, produits en teflon et agents d’extinction d’incendie, susceptibles de rejeter des substances per- ou polyfluoroalkylées dans l’environnement.
S’applique t-elle aux activités existantes ?
Toutes les installations classées sous régime d’autorisation, en fonctionnement ou à venir, doivent se conformer à l’identification et l’analyse des PFAS dans les rejets aqueux.
Concernant la réglementation mentionnée ci-dessus, veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des activités concernées, avec mention d’une attention particulière aux délais qui sont courts :
| Rubriques | Délais |
| 2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450, 4713 | 3 mois |
| 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 | 6 mois |
| 2791, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560 | 9 mois |
Plus d’information sur l’arrêté :