Le 12 octobre 2026, le ministère de la Transition écologique a présenté les résultats d’une opération nationale de contrôles inopinés menée du 7 au 11 septembre 2026 dans les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets. Au total, 1 245 sites ont été inspectés avec une attention particulière portée à la prévention des incendies et à la sécurité des installations.
Des contrôles ciblés sur la prévention des incendies
Cette opération visait à vérifier le respect des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment en matière de prévention et de lutte contre les incendies.
Les inspections ont principalement porté sur :
- les besoins en eau pour la défense incendie
- l’accessibilité des installations aux services de secours
- les consignes d’exploitation
- les plans de défense contre l’incendie.
Parmi les sites inspectés, 30 % étaient soumis à autorisation, 25 % à enregistrement et 45 % à déclaration au titre de la réglementation ICPE.
Des suites administratives pour les installations non conformes
À l’issue des contrôles, l’inspection des installations classées a proposé aux préfets :
- 109 mises en demeure pour remédier aux non-conformités réglementaires constatées
- 24 mises en demeure visant à régulariser des installations exploitées sans le titre requis déclaration, enregistrement ou autorisation environnementale ;
- 4 sanctions administratives, pouvant notamment conduire à une suspension d’activité, à une fermeture ou à une suppression d’installation.
Ces résultats témoignent de l’importance accordée au respect des prescriptions de sécurité dans les installations de gestion des déchets.
Quels points de vigilance pour les exploitants ICPE ?
Cette opération rappelle l’importance de vérifier régulièrement la conformité des installations, en particulier sur les dispositifs de défense incendie, l’accès des secours et la disponibilité des consignes et plans nécessaires en cas d’incendie.
Le ministère indique que les suites données aux contrôles feront l’objet d’un suivi par l’inspection des installations classées, notamment dans la perspective de nouveaux épisodes de fortes chaleurs.
Pour les exploitants il est donc essentiel de s’assurer que les prescriptions applicables à leur site sont respectées et que les moyens de prévention et de lutte contre l’incendie sont adaptés.