Auteur/autrice : Louise VALROMEX

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PFAS dans les rejets aqueux : Des campagnes d’identification et d’analyse doivent être réalisées.

Nouvel arrêté en vigueur depuis le 28 juin 2023 : campagne d’analyse des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées relevant du régime de l’autorisation. Plus de 30 rubriques spécifiques sont concernées, touchant environ 5 000 sites..  

Les activités concernées ? 

Les activités concernées incluent les exploitants de divers secteurs tels que textiles, emballages alimentaires, produits en teflon et agents d’extinction d’incendie, susceptibles de rejeter des substances per- ou polyfluoroalkylées dans l’environnement. 

S’applique t-elle aux activités existantes ? 

Toutes les installations classées sous régime d’autorisation, en fonctionnement ou à venir, doivent se conformer à l’identification et l’analyse des PFAS dans les rejets aqueux.

Concernant la réglementation mentionnée ci-dessus, veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des activités concernées, avec mention d’une attention particulière aux délais qui sont courts :

RubriquesDélais
2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450, 47133 mois
2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670, 37106 mois
2791, 3510, 3531, 3532, 3540, 35609 mois

Plus d’information sur l’arrêté :

arreter-PFAS-1Télécharger
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Retour sur l’arrêté sècheresse : Des mesures imposées sur les prélèvements et la consommation d’eau pour les sites à Autorisation et à Enregistrement. 

Depuis le 6 juillet 2023, des nouvelles mesures entrent en vigueur pour préserver l’eau.

Le décret s’applique aux installations classées soumises à autorisation et à enregistrement dont les prélèvements d’eau dépassent 10 000 mètres cubes/an pendant les périodes de sécheresse. Des mesures de restriction de la consommation d’eau sont alors mises en place pour protéger l’environnement.

Tableau des Mesures de Restriction en Fonction du Niveau de Gravité de Sécheresse

VigilanceSensibilisation accrue du personnel aux règles d’économie d’eau, procédure écrite affichée sur site
AlerteRéduction du prélèvement d’eau de 5%
Alerte renforcée Réduction du prélèvement d’eau de 10%
Crise Réduction du prélèvement d’eau de 25%

L’arrêté ministériel sur les mesures de restriction en période de sécheresse renforce la gestion de l’eau en France.

N’hésitez pas à solliciter Tilda Conseil pour vous accompagner dans l’application de ce nouvel arrêté !

Plus d’information sur l’arrêté sécheresse :

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Arrêté relatif aux mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d’eau des ICPE en période de sécheresse

En période de sécheresse, l’arrêté relatif aux mesures de restriction s’applique à toutes les installations soumises à autorisation et enregistrement dont le prélèvement d’eau total annuel dépasse 10 000 mètres cubes.

Lorsque le niveau de gravité de la sécheresse est déclenché, des restrictions doivent être mises en œuvre dans les trois jours qui suivent, selon les pourcentages suivants :

• 5 % de réduction du prélèvement d’eau en situation d’alerte,

• 10 % de réduction du prélèvement d’eau en situation d’alerte renforcée,

• 25 % de réduction du prélèvement d’eau en situation de crise.

Les installations concernées par une alerte renforcée ou une crise sont tenues de fournir un rapport hebdomadaire comprenant la déclaration des volumes d’eau réellement prélevés.

Cette démarche administrative est essentielle pour évaluer la gestion de la consommation d’eau dans ces périodes critiques.

Il est à noter que des dérogations peuvent être envisagées en fonction de la nature des activités et des efforts déjà consentis pour réduire la consommation d’eau. Les préfets ont également la possibilité d’adapter les dispositions de cet arrêté en fonction des situations locales, prenant en compte les spécificités de chaque région.