L’objectif de ces évolutions est l’amélioration de la prévention du risque incendie.
Les prescriptions pour les installations soumises à Enregistrement et Autorisation ont été complétées par 3 Arrêtés du 22 décembre 2023 :
Les installations soumises à Déclaration sous une rubrique 27XX voient également leurs prescriptions évoluer par Arrêté du 8 janvier 2024.
Ces nouvelles dispositions portent sur :
- Meilleur tri / gestion des équipements comprenant des batteries (VHU, D3E) ;
- Mise en place d’une surveillance, de rondes et l’installation d’une Détection Automatique d’Incendie ;
- La mise en place de moyens de défense contre l’incendie, et la mise en place d’un PDI (Plan de Défense Incendie) ;
- La limitation des ilôts ;
- Des dispositions constructives pour les installations nouvelles ;
- Une amélioration des états de stock.
Et pour les installations à Enregistrement et Autorisation :
- Organisation d’exercices de défense incendie dans les 6 mois suivant la mise en service de l’installation, renouvelés au moins tous les 3 ans ;
Mise en place de Plans d’Opération Interne (POI) le cas échéant