Depuis la mise en application de la directive Seveso3, les exploitants des établissements Seveso doivent déclarer à l’administration le résultat du recensement des substances et mélanges dangereux, réalisé conformément aux articles L. 515-32 et R. 515-86 I du code de l’environnement.
A cette fin, le ministère de la Transition écologique met à disposition le portail déclaratif Cerbère (https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr) qui permet de déclarer à l’administration le résultat du recensement des substances et mélanges dangereux.
Cette année, la déclaration n’est plus possible après le 31 mars 2024.
La déclaration se fait manuellement en ligne, substance par substance, ou par import d’un fichier listant les substances par rubrique et mention de danger.
Pour les sites industriels disposant de l’application de gestion du tableau icpe maGIC (https://ma-gic.fr), il est désormais possible de générer le fichier de recensement des substances dangereuses à partir des données de l’application.
Ce fichier peut être importé sur le portail Cerbère après vérification et mise au format.
N’hésitez pas à contacter l’équipe Tilda pour vous aider dans cette démarche ou pour demander une démonstration de l’outil.