Les actions prioritaires de l’Inspection des Installations Classées pour l’année 2024 ont été définies.
En résumé :
- Sobriété hydrique des activités industrielles ;
- Action sur les polluants dits éternels « PFAS » ;
- Contrôle des rejets atmosphériques avec un focus sur les rejets de COV ;
- Orientations thématiques des visites d’inspection :
Systématiquement
- Maîtrise des risques accidentels pour les installations mettant en œuvre des ammonitrates;
- Action Post-accident de Rouen, sur la mise en œuvre des évolutions réglementaires pour les liquides inflammables et les rétentions, ainsi que le confinement des eaux d’extinction ;
- Lutte contre les trafics de DEEE
Action au choix pour chaque famille A à E ci-après, les priorités étant définies à l’échelle régionale
- A.1 : Contrôle des restrictions de l’arrêté ministériel « sécheresse et ICPE »
- A.2 : Gestion des by pass / shunts au sein des établissements ayant une activité de production
- A.3 : Énergies nouvelles et équipements sous pression
- B.1 Plan de décontamination et d’élimination des appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB)
- B.2 Traçabilité des déchets dans les ISDND (installations de stockage de déchets non dangereux) et les incinérateurs
- a) Vérification de Trackdéchets
- b) Registre national des déchets, terres et sédiments (RNDTS) :
- B.3 Incinérateur et mise en conformité vis-à-vis de la directive IEDC.1 Reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de produits et de matériaux deconstructionC.2 Prévention des pertes de granulés de plastique industriel (GPI)C.3 Obligation de tri dans les enseignes de restauration et utilisation de vaisselle réemployableC.4 Interdiction des emballages en plastique pour certains fruits et légumesD1. Substances chimiques soumises à autorisation au titre du règlement REACHD2. Fluides frigorigènes : lutte contre le trafic illicite et traçabilité des déchetsD3. Contrôle des certibiocidesE.1 – Contrôle des émissions d’ammoniac dans les élevages porcins et de volailles relevant de la directive IEDE.2 – Prévention des risques accidentels dans les élevages
- E.3 – Gaspillage alimentaire dans l’industrie agro-alimentaire