ICPE : ça bouge !

Il y a comme un coup de balai sur la nomenclature ICPE, domaine historique d’expertise de TILDA. Contactez-nous pour tout conseil !

Extrait de notre blog maGIC :

La modification de la nomenclature a pour objectifs de :

  • Affiner le classement de certaines activités : 1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670
  • Supprimer les doublons autorisation 2xxx/autorisation IED 3xxx :2102, 2111, 2210, 2251 et 2260
  • Prendre en compte les nouvelles technologies associées aux ateliers de charge de batteries : 2925
  • Créer une nouvelle rubrique : 1978 , installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles

Actualités règlementaires ! (ça chauffe…)

La rubrique 2910 évolue et son lot d’arrêtés type de prescriptions est publié.

A partir du 20 décembre 2018, les installations de combustion seront classées au titre de la rubrique 2910

  • à déclaration dés 1MW ;
  • à enregistrement de 20 MW à  50 MW.

Au-delà, l’installation est classée directement en 3110.

Vous souhaitez faire valoir vos droits d’antériorité et être considérés comme installations existantes pour l’application des arrêtés types ? TILDA Conseil peut vous accompagner pour vous positionner par rapport la nouvelle règlementation associée aux installations de combustion.

N’hésitez pas, contactez-nous !

RGPD…

TILDA Conseil se met en ordre de marche pour respecter le nouveau règlement européen portant sur la protection des données personnelles. De par notamment nos activités d’Organisme de Formation et nos solutions en ligne (maGIC, Campus HSE), nous sommes concernés et avons gagné en connaissance et en maîtrise de ces données (stagiaires, clients…). A cette occasion, la présentation de notre plateforme Campus HSE (annexé à nos offres) a fait l’objet d’une mise à jour.

Signé Thomas, le nouveau DPO (Data Protection Officer) de TILDA 🙂 !