Il y a comme un coup de balai sur la nomenclature ICPE, domaine historique d’expertise de TILDA. Contactez-nous pour tout conseil !
Extrait de notre blog maGIC :
La modification de la nomenclature a pour objectifs de :
- Affiner le classement de certaines activités : 1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670
- Supprimer les doublons autorisation 2xxx/autorisation IED 3xxx :2102, 2111, 2210, 2251 et 2260
- Prendre en compte les nouvelles technologies associées aux ateliers de charge de batteries : 2925
- Créer une nouvelle rubrique : 1978 , installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles