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MTD : parution de conclusions…

les conclusions du BREF FDM (industries agro) sont publiées :

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2031 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil publiée le 4 décembre 2019

les conclusions du BREF WI (incinération de déchets) sont publiées

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2010 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil publiée le 3 décembre 2019

Les industries « IED » concernées par les BREF FDM et WI ont un an pour produire leur dossier de réexamen et 4 ans pour se mettre en conformité avec les MTD des conclusions parues

Deux arrêtés ministériels sont prévus pour retranscrire ces deux décisions, dont la publication est prévue sous délai d’environ 3 mois. La rédaction de ces arrêtés suivra certains « principes » établis par le MTES (ministère de la transition écologique et solidaire), comme par exemple ceux de :

– retranscrire la quasi-intégralité de la décision MTD (avec renvois vers la réglementation française si les dispositions existent déjà),

– ne pas reprendre les techniques lorsque la MTD contient un N(P)EA-MTD : uniquement le N(P)EA-MTD,

– conserver le possibilité de recours à des techniques équivalentes,

– conserver la réglementation française lorsqu’il n’y a pas de disposition équivalente dans la décision MTD,

– ne pas reprendre les valeurs indicatives. 

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Bonjour tout le monde !

Le blog ma-GIC est de retour, après une courte absence… plus simple, plus claire, et toujours aussi efficace.

Le Blog est en cours de connexion à une application mobile, et le flux RSS qui pouvait être utilisé pour recevoir automatiquement les publications, sera bientôt remplacé par des notifications !

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Substances dangereuses version 2018 : Une règlementation applicable de plein droit!

Depuis le 1er janvier 2018, les prescriptions applicables concernant les RSDE, rejets de substances dangereuses dans l’eau sont modifiées. 

Votre établissement est soumis à autorisation d’exploiter au titre des ICPE. Il se doit alors de respecter la nouvelle réglementation substances dangereuses dans l’eau en application des arrêtés sectoriels et/ou l’arrêté intégré du 2 février 1998 modifiés.

Il s’agit pour vous de déterminer :

  • les substances à surveiller ;
  • les valeurs limites applicables ;
  • les modalités de surveillance au regard des flux rejetés.

en analysant de manière croisée les prescriptions de vos arrêtés préfectoraux et la nouvelle réglementation, le tout repositionné dans le contexte local du SDAGE et de la sensibilité du milieu récepteur.

Rassurez-vous : TILDA Conseil peut vous accompagner dans  l’application de cette « nouvelle » réglementation applicable de plein droit !

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ICPE : ça bouge !

Il y a comme un coup de balai sur la nomenclature ICPE, domaine historique d’expertise de TILDA. Contactez-nous pour tout conseil !

Extrait de notre blog maGIC :

La modification de la nomenclature a pour objectifs de :

  • Affiner le classement de certaines activités : 1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670
  • Supprimer les doublons autorisation 2xxx/autorisation IED 3xxx :2102, 2111, 2210, 2251 et 2260
  • Prendre en compte les nouvelles technologies associées aux ateliers de charge de batteries : 2925
  • Créer une nouvelle rubrique : 1978 , installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles
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Actualités règlementaires ! (ça chauffe…)

La rubrique 2910 évolue et son lot d’arrêtés type de prescriptions est publié.

A partir du 20 décembre 2018, les installations de combustion seront classées au titre de la rubrique 2910

  • à déclaration dés 1MW ;
  • à enregistrement de 20 MW à  50 MW.

Au-delà, l’installation est classée directement en 3110.

Vous souhaitez faire valoir vos droits d’antériorité et être considérés comme installations existantes pour l’application des arrêtés types ? TILDA Conseil peut vous accompagner pour vous positionner par rapport la nouvelle règlementation associée aux installations de combustion.

N’hésitez pas, contactez-nous !